Alexandre Shields
18 février 2012
La facture pour la restauration des sites miniers abandonnés que l'État
québécois devra assumer pourrait bien atteindre 1,25 milliard de
dollars. Ce montant représenterait un bond de près de 340 millions de
dollars par rapport au chiffre répété par le gouvernement Charest. Mais
le gouvernement refuse de divulguer la liste des sites supplémentaires
dont il risque d'hériter, l'ampleur des travaux à effectuer et le plan
d'action qui doit lui permettre de terminer les restaurations d'ici cinq
ans. Et pas question de refiler une partie de facture aux entreprises
minières.
Les libéraux ont plusieurs fois souligné leur volonté de régler la question de l'héritage toxique laissé par des compagnies minières venues exploiter à leur profit les ressources non renouvelables du Québec. Pour cela, l'État pourrait être obligé de dépenser un total de 1 250 000 000 $, peut-on lire dans un document déposé récemment à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, qui étudie la réforme de la Loi sur les mines.
Ce montant est inscrit aux comptes publics depuis mars 2011 «à titre de passif environnemental pour le secteur des mines». Il comprend la facture de 892 millions présentée par le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard. À cela, il faut ajouter 338 millions «pour des sites qui nécessiteront une restauration potentielle», précise le document déposé au nom du ministre Simard, à la demande du Parti québécois.
Selon ce qu'a précisé au Devoir le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), «le montant inscrit au compte public à titre de passif environnemental inclut les coûts estimés pour la restauration de terrains sous la responsabilité du gouvernement ou pouvant de façon probable relever de sa responsabilité».
Le ministère a toutefois refusé de dire combien de sites supplémentaires pourraient se retrouver sous la responsabilité du gouvernement du Québec. Par courriel, on a prétexté que «la divulgation de cette information pourrait avoir des impacts non sollicités sur les entreprises visées».
Le MRNF a également refusé de fournir quelque information que ce soit en ce qui a trait à l'état de ces sites — ce qui donne une idée des travaux de restauration qui devront éventuellement être réalisés —, invitant plutôt Le Devoir à effectuer une demande d'accès à l'information pour tenter d'obtenir ces informations.
Au moins 679 sites
Ce qu'on sait cependant, c'est que les 892 millions de dollars déjà prévus par l'État québécois doivent servir à restaurer ou à «sécuriser» plusieurs des 679 sites miniers abandonnés répertoriés sur le territoire de la province. La plus grosse part de la facture est due à la nécessité de décontaminer certains sites qualifiés de «majeurs» par Québec. Dans certains cas, des métaux lourds doivent être récupérés, notamment pour éviter davantage de «migration de la pollution». Bien souvent, de l'équipement a été laissé à l'abandon, ou encore des camps miniers entiers. De 181 sites d'exploitation abandonnés, une cinquantaine nécessitent des travaux de grande envergure.
Le ministre Simard s'est dit persuadé de réduire l'ardoise en signant des ententes avec des entreprises minières afin que celles-ci travaillent, par exemple, à partir de sites d'entreposage de résidus déjà utilisés. Mais le gouvernement Charest refuse de mettre les minières à contribution pour acquitter une partie de la facture. «On ne chargera pas ça aux entreprises qui respectent les lois et qui viennent ici faire des investissements et engager des gens», a déjà argué le ministre Simard. «C'est sûr que ce sont les Québécois qui vont payer. Ce ne seront pas les Martiens qui vont payer, ce sont les Québécois», a répété Serge Simard au cours de la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 14 devant permettre de réformer la Loi sur les mines. Les péquistes réclamaient plutôt la mise en place d'un mécanisme pour obtenir une participation des minières.
Québec estime par ailleurs pouvoir terminer l'ensemble des restaurations prévues d'ici 2017. Mais le ministre Simard a refusé de dévoiler quelque échéancier que ce soit des travaux prévus. Il s'est dit contre l'idée de déposer un document qui pourrait «faire lever une controverse» ou «porter à la critique», en réponse aux demandes répétées des péquistes. Depuis quatre ans, une moyenne de 15 millions sont dépensés chaque année pour les travaux de restauration. Québec devra minimalement multiplier ce montant par 11 afin de s'en tenir à la date butoir de 2017. Si la facture dépasse le milliard de dollars, il faudra bonifier davantage l'enveloppe.
Afin d'éviter que le coûteux problème des sites miniers abandonnés se répète, Québec a prévu, dans le projet de loi 14 actuellement étudié, une disposition qui prévoit que toute entreprise qui démarre un projet minier doit déposer une garantie financière pour la restauration du site, et ce, dans un délai de trois ans.
Les libéraux ont plusieurs fois souligné leur volonté de régler la question de l'héritage toxique laissé par des compagnies minières venues exploiter à leur profit les ressources non renouvelables du Québec. Pour cela, l'État pourrait être obligé de dépenser un total de 1 250 000 000 $, peut-on lire dans un document déposé récemment à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, qui étudie la réforme de la Loi sur les mines.
Ce montant est inscrit aux comptes publics depuis mars 2011 «à titre de passif environnemental pour le secteur des mines». Il comprend la facture de 892 millions présentée par le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard. À cela, il faut ajouter 338 millions «pour des sites qui nécessiteront une restauration potentielle», précise le document déposé au nom du ministre Simard, à la demande du Parti québécois.
Selon ce qu'a précisé au Devoir le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), «le montant inscrit au compte public à titre de passif environnemental inclut les coûts estimés pour la restauration de terrains sous la responsabilité du gouvernement ou pouvant de façon probable relever de sa responsabilité».
Le ministère a toutefois refusé de dire combien de sites supplémentaires pourraient se retrouver sous la responsabilité du gouvernement du Québec. Par courriel, on a prétexté que «la divulgation de cette information pourrait avoir des impacts non sollicités sur les entreprises visées».
Le MRNF a également refusé de fournir quelque information que ce soit en ce qui a trait à l'état de ces sites — ce qui donne une idée des travaux de restauration qui devront éventuellement être réalisés —, invitant plutôt Le Devoir à effectuer une demande d'accès à l'information pour tenter d'obtenir ces informations.
Au moins 679 sites
Ce qu'on sait cependant, c'est que les 892 millions de dollars déjà prévus par l'État québécois doivent servir à restaurer ou à «sécuriser» plusieurs des 679 sites miniers abandonnés répertoriés sur le territoire de la province. La plus grosse part de la facture est due à la nécessité de décontaminer certains sites qualifiés de «majeurs» par Québec. Dans certains cas, des métaux lourds doivent être récupérés, notamment pour éviter davantage de «migration de la pollution». Bien souvent, de l'équipement a été laissé à l'abandon, ou encore des camps miniers entiers. De 181 sites d'exploitation abandonnés, une cinquantaine nécessitent des travaux de grande envergure.
Le ministre Simard s'est dit persuadé de réduire l'ardoise en signant des ententes avec des entreprises minières afin que celles-ci travaillent, par exemple, à partir de sites d'entreposage de résidus déjà utilisés. Mais le gouvernement Charest refuse de mettre les minières à contribution pour acquitter une partie de la facture. «On ne chargera pas ça aux entreprises qui respectent les lois et qui viennent ici faire des investissements et engager des gens», a déjà argué le ministre Simard. «C'est sûr que ce sont les Québécois qui vont payer. Ce ne seront pas les Martiens qui vont payer, ce sont les Québécois», a répété Serge Simard au cours de la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 14 devant permettre de réformer la Loi sur les mines. Les péquistes réclamaient plutôt la mise en place d'un mécanisme pour obtenir une participation des minières.
Québec estime par ailleurs pouvoir terminer l'ensemble des restaurations prévues d'ici 2017. Mais le ministre Simard a refusé de dévoiler quelque échéancier que ce soit des travaux prévus. Il s'est dit contre l'idée de déposer un document qui pourrait «faire lever une controverse» ou «porter à la critique», en réponse aux demandes répétées des péquistes. Depuis quatre ans, une moyenne de 15 millions sont dépensés chaque année pour les travaux de restauration. Québec devra minimalement multiplier ce montant par 11 afin de s'en tenir à la date butoir de 2017. Si la facture dépasse le milliard de dollars, il faudra bonifier davantage l'enveloppe.
Afin d'éviter que le coûteux problème des sites miniers abandonnés se répète, Québec a prévu, dans le projet de loi 14 actuellement étudié, une disposition qui prévoit que toute entreprise qui démarre un projet minier doit déposer une garantie financière pour la restauration du site, et ce, dans un délai de trois ans.
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Cordialement,
Alexandre
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